Des organisations des droits de l’Homme du monde entier, Maroc compris, comptent faire pression sur les autorités marocaines pour qu’elles ratifient la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées selon un communiqué la Fédération Euro-méditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED).

Sensibilisation

En effet, la FEMED, la coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED), l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ) et l’Association des Parents et Amis de Disparus au Maroc (APADM) vont mener différentes actions de sensibilisation au cours du mois de mars 2009 sur ce texte qui vise à protéger tous les individus contre les disparitions forcées.

Dès aujourd'hui, des rencontres entre ces organisations et les autorités marocaines devraient avoir lieu.

Par ailleurs, plusieurs organismes internationaux vont envoyer des lettres aux autorités marocaines pour qu’elles ratifient la convention.

10 états ont à ce jour ratifié la Convention : France, Cuba, Albanie, Argentine, Mexique, Sénégal, Bolivie, Honduras, Kazakhstan et Uruguay mais 20 ratifications sont nécessaires pour que la convention puisse entrer en vigueur.

81 Etats

81 Etats ont à ce jour signé la Convention dont le Maroc, qui a signé le 6 mai 2007 à Paris, mais hésite encore à la ratifier.

Lors d’une rencontre avec une délégation de la FEMED en juin 2008, Mohamed Liddidi, Secrétaire Général du Ministère de la justice et le Secrétaire Général de la Primature ont déclaré “qu’il n’existait aucun obstacle à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées”.

Le Ministre de la Justice a confirmé cette position, en réponse à une lettre envoyée par l’Organisation Marocaine des droits de l’Homme (OMDH), dans le cadre de la journée internationale contre les disparitions forcées tenue le 30 août 2008.

Les organisations des droits de l’Homme au Maroc espèrent que les autorités marocaines ratifient la convention au plus tôt. “Les autorités marocaines ont avancé que le problème est strictement un problème de temps. On attend toujours la ratification surtout que la primature, le ministère de la justice et le conseil consultatif des droits de l’Homme a maintes fois confirmé que le Maroc n’est pas contre une telle ratification”, a estimé un membre du bureau exécutif du FMVJ.

A rappeler que parmi les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation figure celle relative à la consolidation de la protection constitutionnelle des droits humains dont “la prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, le génocide et autres crimes contre l’humanité, la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants”.

Que dit la convention ?

Dans la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, on entend par "disparition forcée": “l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi’’ (article 2).
"Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.”, stipule l’article 1.
En ratifiant la Convention, les Etats s’obligent à faire de la disparition forcée une infraction au regard de leur droit pénal national.
Les parties s’obligent également à traduire en justice les auteurs de disparitions forcées. Elles s’engagent à poursuivre aussi bien les auteurs que les commanditaires et les complices des disparitions forcées.

Dans le monde...

Plus de 30,000 disparitions forcées ont lieu chaque année dans le monde.
• 55% de ces disparitions ont lieu en Amérique Latine.
• Le nombre de disparition et enlèvement est cependant en nette augmentation à l'échelle internationale.
• Plus de 70% des enlèvements se soldent par le paiement d'une rançon.
• En revanche, moins de 10% des victimes sont sauvées.
Source: ASM, Risk Broker de la Lloyds de Londres.

Au Maroc...

A ce jour, les autorités publiques marocaines ne se sont pas données les moyens de procéder à un véritable recensement des cas de disparitions forcées. Le nombre exact de disparus reste donc incertain, et peut évoluer 112 (chiffre officiel CCDH) à près de trois mille personnes (chiffre évoqué par différentes ONGs) sur la période de 1956 à 1999."
Source: Fédération Internationale des Droits de l'Homme.